Conducteurs à l'international : détachement et paie France, Europe
Le Paquet Mobilité européen a rebattu les cartes de la paie des conducteurs internationaux : selon la nature de l'opération, un même conducteur peut relever, au fil de la semaine, de règles de rémunération différentes.
Quelles opérations déclenchent le détachement ?
Le cabotage et les opérations entre deux États autres que le pays d'établissement (cross-trade) relèvent des règles du détachement : rémunération applicable dans le pays d'accueil pour les périodes concernées et déclaration préalable via le portail européen IMI. Le transit et le transport bilatéral classique en sont en principe exemptés.
Ce que cela change sur le bulletin
Les périodes détachées doivent être identifiées et rémunérées au niveau requis par le pays d'accueil, ce qui suppose un suivi précis des opérations réalisées : les données du chronotachygraphe de nouvelle génération servent précisément à ce contrôle.
Grands déplacements : le volet conventionnel
Indépendamment du détachement, les conducteurs à l'international bénéficient du régime conventionnel des grands déplacements : indemnités de repas et de découcher spécifiques, à justifier par la réalité des tournées.
Notre page dédiée : paie du transport international et France, Europe.
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