Politique de confidentialité (RGPD)
GCFFS, Groupe Conseil Formation Finance & Social accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
GCFFS, Groupe Conseil Formation Finance & Social
15 rue Louis Lebrun, 95200 Sarcelles : SIREN 908 864 754, RCS Pontoise
Téléphone : +33(0)7 82 52 20 32 · +33(0)6 51 68 20 10
E-mail : contact@transport-paies.fr
2. Données collectées sur ce site
Le site transport-paies.fr collecte uniquement les données que vous transmettez volontairement via le formulaire de demande de contact : nom, prénom, entreprise, téléphone, adresse e-mail et contenu de votre message. Aucune donnée n'est collectée à votre insu à des fins publicitaires.
3. Finalités et bases légales
- Réponse aux demandes de devis et de contact : base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
- Gestion de la relation commerciale avec les clients : base légale : exécution du contrat ;
- Sécurité du site (prévention du spam et des abus du formulaire) : base légale : intérêt légitime de GCFFS.
4. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux personnes habilitées de GCFFS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique (OVH SAS, hébergement en France/Union européenne).
5. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange ;
- Données des clients : durée de la relation contractuelle, puis durées légales de conservation (notamment 10 ans pour les pièces comptables) ;
- Données traitées pour le compte des clients dans le cadre des missions de paie : selon les instructions du client et les obligations légales applicables.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@transport-paies.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en joignant tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Sous-traitance des données de paie
Dans le cadre de ses missions d'externalisation de la paie, GCFFS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD pour les données des salariés de ses clients : il les traite exclusivement sur instruction documentée du client, met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et les restitue ou les supprime en fin de mission, selon le choix du client.
8. Cookies
Le site n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (par exemple le jeton de sécurité du formulaire de contact) peuvent être déposés ; ils sont exemptés de consentement.
9. Sécurité
GCFFS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), limitation des accès aux seules personnes habilitées, protection anti-spam du formulaire et sauvegardes régulières.
10. Mise à jour
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Dernière mise à jour : juillet 2026.