Paie des affréteurs et commissionnaires de transport
L'affrètement transport et la commission de transport sont le cerveau du secteur : vos équipes achètent et vendent du fret, arbitrent sur les bourses de fret, organisent des flux nationaux et internationaux. Une population sédentaire, qualifiée, souvent rémunérée avec une part variable : et une paie qui a ses propres règles.
Ce que nous prenons en charge
- Paie des affréteurs, exploitants, agents de transit et déclarants ;
- Classifications des personnels sédentaires des activités auxiliaires (IDCC 16) ;
- Parts variables : commissions sur marge, primes d'objectifs ;
- Forfaits jours et heures des cadres et agents de maîtrise ;
- DSN, contrats, avenants et gestion RH complète.
Le commissionnaire de transport : une paie de sédentaires qualifiés
Chez un commissionnaire de transport, pas de conducteurs : mais des exploitants, des affréteurs, des agents de litiges et des commerciaux dont les classifications conventionnelles (employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres) doivent refléter la réalité des fonctions : autonomie, responsabilité d'un portefeuille clients, encadrement. Le positionnement conditionne les minima et la validité des forfaits.
Part variable : la rigueur avant tout
Les affréteurs sont fréquemment intéressés à la marge dégagée sur chaque opération d'affrètement. Ces commissions doivent être définies contractuellement de manière claire (assiette, périodicité, conditions), versées aux échéances prévues et intégrées aux assiettes de cotisations et aux calculs de congés payés. Une part variable mal contractualisée est une source récurrente de contentieux prud'homal : nous la sécurisons en amont.
Bourses de fret et sous-traitance : vos obligations de donneur d'ordre
Affréter sur les bourses de fret fait de vous un donneur d'ordre soumis aux obligations de vigilance : vérification des attestations URSSAF de vos transporteurs sous-traitants, lutte contre le travail dissimulé, responsabilité solidaire en cas de manquement. Nous vous aidons à structurer ces vérifications périodiques et à documenter votre conformité : le pendant naturel d'une gestion sociale rigoureuse.
Questions fréquentes
Un commissionnaire de transport sans conducteur salarié est-il concerné par l'IDCC 16 ?
Oui : les activités auxiliaires du transport : affrètement, commission de transport, organisation de transports internationaux : relèvent de la convention collective des transports routiers (IDCC 16), avec des classifications propres aux personnels sédentaires hautement qualifiés.
Gérez-vous la part variable des affréteurs ?
Oui : commissions sur marge, primes d'objectifs et autres éléments variables sont intégrés, contractualisés correctement et traités chaque mois dans les bulletins.
Besoin d'un accompagnement sur ce sujet ?
Notre cabinet est dirigé par un titulaire de la capacité de transport depuis 2007, ancien gestionnaire de transport pendant près de 10 ans. Premier échange gratuit et sans engagement.
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