Actualité 02

Temps de service des conducteurs : les erreurs les plus fréquentes

Le temps de service ne se limite pas au temps de conduite. Il comprend également le chargement, le déchargement, les contrôles du véhicule et certaines périodes d'attente.

Les confusions les plus courantes

• Confondre temps de conduite et temps de travail effectif ;
• Oublier les opérations de chargement et de déchargement ;
• Mal qualifier les temps de disponibilité ;
• Ne pas rapprocher les données d'exploitation des variables de paie transmises.

Pourquoi ces erreurs coûtent cher

Une mauvaise qualification du temps de service peut entraîner un calcul erroné des heures supplémentaires, des rappels de salaire, voire un redressement lors d'un contrôle URSSAF.

Une bonne pratique consiste à rapprocher systématiquement les relevés d'activité, les plannings et les variables transmises au gestionnaire de paie avant l'édition des bulletins.

Le cadre propre au personnel roulant

Le temps de service du personnel roulant marchandises obéit à un régime d'équivalence spécifique au secteur : la durée du travail des grands routiers et celle des conducteurs courte distance diffèrent, et les heures accomplies au-delà se paient avec des majorations propres. S'y ajoutent l'encadrement des amplitudes et des coupures ainsi que les temps d'attente chez les clients, qui restent en principe du temps de service.

Fiabiliser les temps : croiser paie et exploitation

La seule méthode fiable consiste à confronter chaque mois les données sociales aux données d'exploitation : fichiers du chronotachygraphe (C1B), relevés d'activité, plannings. Un écart récurrent entre les heures payées et les temps enregistrés est le premier signal recherché par les contrôleurs : et par les avocats de salariés aux prud'hommes.