Actualité 06

Contrôle DREAL : quelles conséquences sur la paie ?

Le contrôle de la DREAL porte principalement sur le respect de la réglementation du transport routier, mais il peut avoir des répercussions indirectes sur votre gestion sociale.

Une cohérence à assurer

Les plannings d'exploitation, les relevés d'activité et les données des chronotachygraphes doivent rester cohérents avec les bulletins de paie et les contrats de travail. Une incohérence répétée peut susciter des vérifications complémentaires.

Les documents à préparer

• Dossiers individuels des conducteurs et justificatifs de qualification ;
• Plannings et relevés d'activité ;
• Registre unique du personnel ;
• Bulletins de paie et tableaux de suivi des heures.

Une bonne coordination entre exploitation, RH et paie facilite considérablement le déroulement de ce type de contrôle.

La DREAL contrôle l'exploitation, mais lit aussi la paie

Le contrôle DREAL porte sur la réglementation des transports : temps de conduite et de repos, données du chronotachygraphe, licences et copies conformes, honorabilité et capacité professionnelle. Mais les constats faits sur les temps se recoupent inévitablement avec les bulletins de paie : des dépassements récurrents non payés ou des temps enregistrés incohérents avec les salaires versés peuvent alimenter des suites administratives et sociales.

Titulaire de la capacité de transport : un atout dans ce dialogue

Notre cabinet est dirigé par un titulaire de la capacité de transport depuis 2007 : la certification même que la DREAL vérifie chez les gestionnaires de transport. Ce bagage nous permet de préparer les entreprises avec le vocabulaire et les réflexes attendus par l'administration, et d'assurer la cohérence entre les données d'exploitation présentées et la paie.