Paie des transporteurs et logisticiens de Mulhouse
Mulhouse est à quelques minutes de la Suisse et de l'Allemagne. Ses transporteurs franchissent les frontières tous les jours, et leurs salariés aussi.
Un carrefour à trois pays
L'agglomération mulhousienne est reliée à Bâle et à la Suisse par l'A35, à l'Allemagne par l'A36 et le pont sur le Rhin, et à Belfort et Besançon par l'A36 à l'ouest. L'EuroAirport Bâle-Mulhouse-Fribourg, aéroport binational, traite un fret aérien important, et les ports rhénans d'Ottmarsheim et de l'île Napoléon accueillent conteneurs et vracs.
Pour un transporteur, cette position offre de nombreux clients, mais elle complique la paie. Opérations bilatérales ou de cabotage, règles de détachement, salariés résidant en Allemagne, attractivité des salaires suisses : chaque situation demande une analyse. Nous établissons les bulletins selon le droit français et la convention des transports routiers, en intégrant le droit local d'Alsace-Moselle.
Le transport et la logistique autour de Mulhouse
Les zones d'activités de l'Île Napoléon, à Sausheim et Illzach, et celles de la périphérie sud accueillent entrepôts et transporteurs. L'industrie automobile reste un chargeur important du secteur. Les zones portuaires d'Ottmarsheim et de Huningue, sur le Rhin, complètent le dispositif.
Questions fréquentes à Mulhouse
Le droit local d'Alsace-Moselle change-t-il la paie de nos conducteurs ?
Oui. Il prévoit des jours fériés supplémentaires, le 26 décembre et, sous conditions, le Vendredi saint, et une cotisation salariale au régime local d'assurance maladie. Nous les intégrons dans le paramétrage du dossier.
Un conducteur partage son temps entre la France et la Suisse. Où est-il assuré ?
La législation applicable dépend de la répartition de son activité et des règles de coordination entre l'Union européenne et la Suisse. Nous analysons sa situation et vous indiquons les démarches nécessaires.
Le droit local s'applique-t-il à un conducteur qui habite hors d'Alsace ?
Le droit local se rattache au lieu de travail et à l'établissement, pas au domicile du salarié. Un conducteur rattaché à votre établissement mulhousien en relève même s'il habite ailleurs. Les salariés qui travaillent surtout hors des trois départements font l'objet d'un examen particulier.
Une entreprise de transport à Mulhouse ?
Nous travaillons à distance avec les transporteurs et logisticiens de Mulhouse comme de toute la France. Décrivez-nous votre effectif et vos métiers, ou appelez le +33(0)7 82 52 20 32 ou le +33(0)6 51 68 20 10.
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